Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société noeffort.shop, exploitant le site internet noeffort.shop (ci-après "le Site"), à des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après "le Client").

noeffort.shop est une boutique en ligne proposant la vente de produits électroniques.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1. Informations légales du Vendeur

Le présent Site est édité par :
Nom de la boutique : noeffort.shop
Adresse du siège social : 67 Rue Notre Dames des Anges 93370 Montfermeil 
Adresse électronique : contact@noeffort.shop
Numéro de téléphone : 0619104699

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par noeffort.shop au Client.

Article 3. Application des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par noeffort.shop. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. noeffort.shop se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
noeffort.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Article 6. Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne :
1.  Choix des produits et ajout au panier.
2.  Validation du contenu du panier.
3.  Identification sur le Site (si déjà client) ou inscription avec saisie des informations demandées (nom, adresse, email, téléphone).
4.  Choix du mode de livraison et indication de l'adresse de livraison.
5.  Choix du mode de paiement.
6.  Vérification de la commande (double-clic) et acceptation des CGV.
7.  Confirmation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 7. Validation de la commande

Toute commande sera validée après acceptation du paiement. noeffort.shop s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit commandé, noeffort.shop en informera le Client et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou, à défaut, procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

Article 8. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par [Exemple : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc.]. Ils seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
noeffort.shop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 9. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de noeffort.shop.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à noeffort.shop par email à contact@noeffort.shop. Un formulaire de rétractation est disponible [Si applicable, ajouter : ici ou en annexe].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement sera effectué par noeffort.shop dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 11. Garanties légales

Tous les produits fournis par noeffort.shop bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à noeffort.shop qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à contact@noeffort.shop dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 12. Responsabilité

noeffort.shop, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site noeffort.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de noeffort.shop. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Données personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

noeffort.shop s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Toutes les informations concernant le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et noeffort.shop.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande par email à contact@noeffort.shop.
noeffort.shop ne cède ni ne vend les données personnelles du Client à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et aux obligations légales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 15. Cookies

Le Site peut être amené à demander au Client l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l'ordinateur du Client dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 16. Archivage Preuve

noeffort.shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de noeffort.shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

Article 18. Modification des CGV

noeffort.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par publication sur le Site et s'appliqueront uniquement aux commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 19. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle par une juridiction compétente, la nullité de cette clause n'affecterait pas la validité de l'ensemble des CGV et les autres clauses conserveraient leurs pleins effets.

Article 20. Contact

Pour toute question ou information concernant les produits, les commandes ou les présentes CGV, le Client peut contacter noeffort.shop :
Par email : contact@noeffort.shop
Par téléphone : 0619104699
Par courrier : noeffort.shop, 67 Rue Notre Dames des Anges 93370 Montfermeil 

 

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026