Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Identification de l'Éditeur du Site

• Dénomination Sociale / Enseigne Commerciale : noeffort.shop
• Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
• Adresse de l'entreprise : 67 Rue Notre Dames des Anges 93370 Montfermeil 
• Numéro d'Immatriculation : 104 824 958
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 13104824958
• Adresse e-mail : contact@noeffort.shop
• Numéro de Téléphone : 0619104699
• Directeur de la Publication / Responsable de la Rédaction : Samer ALI
  
  

2. Hébergeur du Site

Le site noeffort.shop est hébergé par Shopify Inc., une entreprise canadienne enregistrée au tableau de la Bourse de New York (NYSE : SHOP) et de la Bourse de Toronto (TSX : SHOP).

• Siège Social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Contact : https://www.shopify.fr/contact
  
  

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de noeffort.shop ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de noeffort.shop. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

• Responsable du Traitement :
  Le responsable du traitement de vos données personnelles est noeffort.shop, dont les coordonnées sont celles mentionnées au point 1 des présentes Mentions Légales.
• Données Collectées :
  Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous naviguez sur le site, créez un compte, effectuez une commande, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez. Ces données peuvent inclure votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, données de navigation (adresse IP, pages visitées, produits consultés), et d'autres informations que vous choisissez de nous communiquer.
• Finalités du Traitement :
      Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
      - Gestion de vos commandes, livraison et facturation.
      - Gestion de la relation client et du service après-vente.
      - Personnalisation de l'expérience utilisateur sur le site.
      - Envoi de communications commerciales et de newsletters (avec votre consentement).
      - Réalisation d'analyses statistiques pour améliorer nos produits et services.
      - Prévention de la fraude et sécurité des transactions.
      - Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Bases Légales du Traitement :
      Le traitement de vos données est fondé sur :
      - L'exécution d'un contrat (ex: gestion de commande).
      - Votre consentement (ex: inscription à la newsletter).
      - Le respect d'une obligation légale (ex: conservation des factures).
      - L'intérêt légitime de noeffort.shop (ex: amélioration du service, prévention de         la fraude).
• Destinataires des Données :
  Vos données personnelles sont destinées aux services internes de noeffort.shop. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergeur, transporteurs, plateformes de paiement) et, le cas échéant, à des partenaires commerciaux, uniquement si cela est nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées et après avoir obtenu votre consentement lorsque requis.
• Transfert de Données Hors UE :
  Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, notamment par l'intermédiaire de notre hébergeur Shopify Inc., basé au Canada et utilisant des serveurs aux États-Unis. Shopify s'engage à assurer un niveau de protection adéquat de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par le recours à des décisions d'adéquation (Canada) ou à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• Durée de Conservation des Données :
  Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation (ex: 10 ans pour les documents comptables) et de la durée de prescription légale.
• Droits des Personnes Concernées :
  Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@noeffort.shop ou par courrier à l'adresse postale indiquée au point 1. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

• Droit d'introduire une Réclamation auprès de la CNIL :
  Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
  
  

5. Cookies

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6. Limitation de Responsabilité

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.